CONDITIONS GENERALES DE VENTE EI.EASE

Article 1 – Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de EI. EASE et de son Client (également ci-après désigné « l’Élève ») dans le cadre de la vente de prestations de service : 

• Cours de yoga : collectifs et individuels,

• Ateliers de yoga,

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de prestations de services conclues par EI.EASE avec l’Élève/le Client.

Les conditions générales de vente s’appliquent, à l’exclusion de toute autre condition, du seul fait de la validation de la commande d’une prestation de services par l’Élève / le Client qui reconnaît de ce fait en avoir pris connaissance et les accepter sans restriction, ni réserve. Tout Élève / Client âgé de moins de 18 ans devra, pour participer à un cours ou à un atelier, justifier d’une autorisation écrite de son représentant légal, accompagnée de la copie de la pièce d’identité de ce dernier.

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. EI.EASE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site.

Article 2 – Prestations proposées et produits vendus

Les prestations proposées par EI.EASE sont celles qui sont présentées sur le site www.easewithyoga.com. Elles comprennent notamment : 

• Des cours de yoga, les cours pouvant être individuels ou collectifs,

• Des ateliers de yoga,

• S’agissant des cours, ces prestations sont proposées sous la forme :

  • D’un cours collectif à l’unité,

  •  D’un cours privé à l’unité.

Les cours à l’unité,ne sont ni remboursés ni échangés.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation.

Les prestations proposées donnent lieu à réservation d’un cours ou d’un atelier, la réservation se faisant directement par téléphone au : 06.37.30.40.66, par mail : bonjour.easewithyoga@gmail.com

Article 3 – Prix 

L’Élève / le Client est informé des prix et des conditions de vente des prestations par voie d’affichage sur le site www.easewithlove.com, conformément aux dispositions de l’article L.112-1 du Code de la consommation.

Les prix des prestations proposées sur le site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les prix des prestations sont eux en vigueur au moment de la commande de la prestation par le client.

Toute modification de tarif sera notifiée par affichage sur le site.

Article 4 – Cours : réservation et conditions d’annulation

L’Élève/le Client peut assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place mais il est fortement conseillé de réserver sa place 24 heures à l’avance.

L’Élève / le Client n’ayant pas réservé sa place pourra ne pas être admis au cours si la capacité maximale du cours est atteinte. Une réservation à un cours collectif ou individuel peut être annulée au plus tard 24 heures avant le début du cours, sans retenue financière.

En cas d’annulation d’un cours sans respecter le délai d’annulation visé ci-dessus, le crédit du cours sera perdu et ne pourra pas donner lieu à remboursement par EI.EASE, sauf sur présentation d’un certificat médical.

Article 5 – Responsabilités

La pratique du yoga, comme toute pratique physique ou sportive, peut comporter des risques qui sont expressément acceptés par l’Élève / le Client. L’Élève / le Client décharge EI.EASE de toute responsabilité en cas de blessures ou dommages occasionnés à sa personne du fait de la pratique de l’activité de yoga.

L’Élève / le Client s’engage à faire vérifier par un médecin son aptitude à pratiquer le yoga, et à informer EI.EASE de tout problème physique qu’il pourrait avoir et devant être prise en compte pour la pratique du yoga. 

EI.EASE pourra demander au Client de fournir un certificat médical attestant de son aptitude à la pratique du yoga.

Article 6 - Assurances

EI.EASE est assurée auprès de la compagnie d’assurances CIC pour les dommages engageant sa responsabilité civile d’exploitation et sa responsabilité civile professionnelle. La responsabilité civile d’exploitation a pour objet de garantir l’Élève / le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.

La responsabilité civile professionnelle a pour objet de garantir l’Élève / le Client contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait prestations de service de l’entreprise : dommages corporels, matériels et immatériels.

La responsabilité de EI.EASE ne pourra être recherchée en cas d’accident causé par l’Élève / le Client, en raison de l’inobservation de consignes de sécurité énoncées notamment par le professeur de yoga ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des installations.

L’Élève / le Client est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait pendant l’exercice des activités.

L’Élève / le Client reconnaît avoir été informé par EI.EASE de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquelles leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L.321-4 du Code du Sport.

Article 7 – Nullité d’une clause des conditions générales

La nullité de l’une des clauses des conditions générales de ventes n’entraîne pas la nullité des autres clauses des conditions générales de vente qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 8 – Protection des données personnelles 

Les données à caractère personnel de l’Élève / du Client sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telles que modifiées par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et aux dispositions du Règlement Européen de la Protection des Données.

L’Élève / le Client est informé, conformément aux dispositions ci-dessus énoncées, que les informations qu’il communique à EI.EASE, par le biais du site, sont nécessaires pour répondre à ses demandes, dans le cadre de la formation et l’exécution du contrat, et sont destinées à la EI.EASE à des fins de gestion administrative et commerciale de l’activité de yoga.

Les données à caractère personnel recueillies par la EI.EASE sont confidentielles, la EI.EASE s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée des relations contractuelles avec l’Élève / le Client.

Conformément aux dispositions visées ci-dessus, l’Élève / le Client dispose d’un droit d’accès aux données, de rectification, de contestation, de suppression, de limitation, d’opposition au traitement des données, d’un droit à la portabilité des données le cas échéant, en écrivant à Mme BAJEUX Charlotte, représentant légal de la EI.EASE et responsable du traitement des données, à l’adresse suivante : EI.EASE 8 Rue du Champ Bioche 27190 LA CROISILLE.

L’Élève / le Client est informé de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Article 9 – Les cookies 

Le cookie est un fichier informatique qui a pour but de signaler une précédente visite sur le site. Le cookie ne permet pas d’identification ni ne constitue une information personnelle. Le cookie n’est utilisé par le EI.EASE que dans le but de personnaliser le service proposé. 

Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 10 – Droits de la propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de la EI.EASE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, publication, adaptation des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation préalable écrite de la EI.EASE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 11 – Litiges, droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation. Tout litige susceptible de résulter de l’application des conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Article 12 – Règlement amiable des litiges

En cas de litige entre EI.EASE et l’Élève / le Client, il y aura lieu de privilégier une solution amiable. L’Élève / le Client est informé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel et ce en application de l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Pour toute difficulté, L’Élève / le Client est invité à contacter préalablement Mme BAJEUX Charlotte, représentant légal de la EI.EASE, à l’adresse mail suivante : bonjour.easewithyoga@gmail.com